Modalités d’utilisation du site web

Fergus Inc. (« FERGUS ») vous souhaite la bienvenue sur son site web www.fergus.bio (le « Site Web). VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CHACUNE DES MODALITÉS QUI SUIVENT AVANT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE WEB ÉTANT DONNÉ QUE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST SUJET À LA PRÉSENTE CONVENTION.

Votre acceptation de la présente convention

La présente Convention d’utilisation est intervenue entre vous et Fergus et elle régit votre accès et votre utilisation du Site Web. La Convention est également établie au bénéfice des membres du groupe de Fergus, de ses fournisseurs et sous-traitants (collectivement, les « *Membres du groupe et fournisseurs *»). Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site Web, vous attestez que vous convenez d’être lié par la présente Convention, et déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter la présente Convention. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la présente Convention, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site Web. Cette Convention s’ajoute à toute autre entente pouvant exister entre vous et Fergus.

Modification de la convention

Fergus peut, à son entière discrétion, de temps à autre, modifier la Convention en ce qui a trait à votre utilisation future du Site Web ou y ajouter de nouvelles dispositions, pour quelque motif que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne au préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. La dernière version à jour de la Convention sera affichée sur le Site Web, et vous êtes responsable de vérifier périodiquement la Convention avant d’utiliser le Site Web. Si vous ne consentez pas à l’une des modalités ou l’une des modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site Web. Si vous accédez ou utilisez le Site Web après l’affichage de toute modification, vous serez réputé avoir consenti aux modalités amendées de la Convention. Vous ne pouvez pas modifier la présente Convention ou y ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.

Utilisateurs autorisés

Seules les personnes résidant au Canada, ayant l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence et qui sont habilitées à contracter en vertu des lois applicables peuvent utiliser le Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web si vous résidez dans une juridiction où l’accès ou l’utilisation du Site Web ou toute partie de celui-ci est illégal ou prohibé. Il est de votre entière responsabilité de déterminer si votre utilisation du Site Web s’avère conforme à la loi et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Fergus se réserve le droit d’exiger une preuve de votre identité et de votre âge.

Propriété et utilisations permises

Le Site Web (y compris son contenu, le matériel, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination, les images, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les designs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site Web) est la propriété de Fergus ou de ses propriétaires respectifs, s’il y a lieu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site Web ou à son contenu. Le Site Web est mis à votre disposition pour une utilisation personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le Site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet à toute loi applicable. L’utilisation du Site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Fergus vous concède par la présente une licence personnelle, limitée, révocable, incessible et non exclusive vous permettant d’accéder au contenu, de le lire et de l’imprimer pour votre usage personnel. Vous ne pouvez modifier ces pages ni supprimer ou altérer aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d’imiter, de reconstituer, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Fergus. Il est interdit d’utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l’opération ou de la fourniture du Site Web sauf lorsque vous utilisez le Site Web conformément à la présente Convention.

Affichage d’information et soumissions

Le Site Web peut comporter des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, d’interagir avec Fergus et d’autres utilisateurs par l’entremise d’un forum de discussion et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement, les « Soumissions »). Lorsque vous utilisez l’une de ces fonctions du Site Web, vous convenez de ne pas :

I) Gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site Web, interférer ou tenter d’interférer le bon fonctionnement du Site Web ou faire quelque chose qui, à l’entière discrétion de Fergus, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Site Web de Fergus;

II) Afficher ou transmettre quelque information illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, toute Soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale;

III) Afficher ou transmettre toute Soumission comprenant, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personne ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, par droits d’auteur, brevet, secret de commerce, marque de commerce ou tout autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits;

IV) Afficher ou transmettre toute Soumission qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques;

V) Afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou

VI) Utiliser le Site Web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de Soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des tirages au sort, des échanges ou de la publicité.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions sur le Site Web, vous concédez à Fergus une licence à titre gratuit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans restriction et mondiale d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces Soumissions à quelque fin. Outre la concession de la licence susmentionnée, par la présente, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Soumission en faveur de Fergus; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une Soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une Soumission ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Fergus ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos Soumissions; et iv) reconnaissez et convenez que les Soumissions que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Web seront considérées comme non confidentielles.

Fergus peut examiner les Soumissions avant leur affichage et peut refuser de les afficher sur le Site Web. Fergus se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer toute Soumission. Vous reconnaissez et convenez que Fergus peut, à son entière discrétion, surveiller le Site Web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site Web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site Web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Fergus.

Fergus n’est pas responsable du contenu des Soumissions. Les Soumissions représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de Fergus, de ses administrateurs, dirigeants ou employés.

Interdiction de lien, d’encadrement, de création de sites miroirs et de récupération ou l’exploration de données

Il est strictement interdit d’établir des liens vers le Site Web sans le consentement écrit de Fergus. Pour obtenir l’autorisation d’établir un lien vers la page d’accueil du Site Web, veuillez envoyer un courriel à info@fergus.bio. Fergus peut, à sa seule discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité, annuler ou révoquer toute autorisation de lien vers la page d’accueil de son Site Web qu’elle aurait accordée antérieurement. L’encadrement, la création de sites miroirs, la récupération ou l’exploration de données de ce Site Web et de son contenu, de quelque façon que ce soit, sont strictement interdits.

Information sur les marques

FERGUSMC et les autres marques et logos qui figurent sur le Site Web sont des marques de commerce, déposées ou non déposées, et des noms commerciaux appartenant à Fergus ou qu’elle utilise sous licence. Il se peut que d’autres noms de produits, de services, de compagnies et logos affichés sur le Site Web soient des noms commerciaux ou des marques de commerce déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos (collectivement les « Marques ») affichés sur le Site Web. Aucune mention figurant sur le Site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site Web.

Information non sollicitée

Fergus souhaite que le Site Web soit pour vous un service précieux et nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires sur ce service (envoyez vos commentaires à info@fergus.bio). Toutefois, Fergus n’accepte pas les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouveaux produits, services ou technologies ou de produits, services ou technologies améliorés. La présente politique a pour but d’éviter les malentendus ou différends éventuels. Par conséquent, veuillez vous abstenir d’envoyer à Fergus des idées, suggestions ou autres informations non sollicitées (l’«Information non sollicitée »).

Si vous transmettez de l’Information non sollicitée à Fergus, celle-ci doit avoir le droit de l’utiliser. Par conséquent, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de l’Information non sollicitée accorde) à Fergus et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de toute redevance, irrévocables, illimités, non exclusifs, cessibles et pouvant être octroyés en sous-licence, leur permettant de copier, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher l’Information non sollicitée, d’en tirer des produits dérivés ou de l’utiliser autrement, ainsi que les concepts, idées, savoir-faire ou techniques associés à l’Information non sollicitée, à quelque fin que ce soit. De plus, vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous droits moraux rattachés à l’Information non sollicitée en faveur de Fergus et de ses ayants droit.

Promotions et concours

De temps à autre, Fergus peut offrir des promotions sur les produits achetés par l’entremise du Site Web. Toutes ces promotions sont assujetties à des modalités particulières. Fergus peut également organiser des concours à l’intention des utilisateurs du Site Web et autres. Tous les concours sont régis par la Convention et par les règles du concours applicables fournies par Fergus. Lorsque vous participez à un concours par l’entremise du Site Web, vous signifiez votre acceptation de la présente Convention et de toutes règles du concours applicables fournies par Fergus.

Renseignements personnels

Fergus recueille, utilise, conserve et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique en matière de protection des renseignements personnels du Site Web, qui est incorporée par référence à la présente Convention et que vous pouvez consulter en cliquant ici. Fergus peut modifier la Politique en matière de protection aux renseignements personnels de temps à autre à son entière discrétion, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne en faisant en sorte que la version modifiée de la politique en question soit accessible par l’entremise du Site Web. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous consentez à ce que Fergus recueille, utilise, conserve et divulgue vos renseignements personnels conformément à la plus récente version de la Politique en matière de protection des renseignements personnels. Fergus n’offre aucune garantie quant à la sécurité ou la confidentialité des données que vous transmettez par Internet et, par conséquent, vous convenez et acceptez que votre utilisation du Site Web, de même que toute transmission de données à Doris par Internet sont à vos propres risques.

Autres sites Web

Bien que ce Site Web puisse contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers, Fergus n’est pas responsable du contenu de ces sites externes. Fergus fournit ces liens pour votre commodité et n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Fergus n’assume aucune responsabilité et ne fait aucune assertion ou garantie à l’égard de ces liens, de l’information qui y est affichée ou des produits et services qui y sont offerts ou décrits. Ces liens n’impliquent pas que Fergus commandite, soutient, est affiliée ou est associée avec, ou a été légalement autorisée à utiliser le contenu affiché sur ces sites externes ou accessibles par ceux-ci. Lorsque vous accédez à de tels sites Web, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les conditions d’utilisation des sites des tiers.

Dénégation et exclusion de responsabilité

FERGUS DEPLOIE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR ASSURER L’EXACTITUDE ET LA FIABILITE DU CONTENU DE SON SITE WEB. TOUTEFOIS, CE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE FORME DE PROMOTION. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, QUI SONT TOUTES PAR LES PRÉSENTES EXCLUES PAR FERGUS ET LES MEMBRES DU GROUPE ET FOURNISSEURS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, FERGUS ET LES MEMBRES DU GROUPE ET FOURNISSEURS NE FONT OU NE DONNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : A) QUE LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET LE MATÉRIEL ET LES LOGICIELS CONNEXES; B) QUE LE SITE WEB SERA ACCESSIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE; C) QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SERA LIBRE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS; OU D) QUE L’UTILISATION DU SITE WEB NE PORTERA ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) D’AUCUNE PERSONNE; ET FERGUS ET LES MEMBRES DU GROUPE ET FOURNISSEURS DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

FERGUS ET LES MEMBRES DU GROUPE ET FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE POUR QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT, PEU IMPORTE LA CAUSE, DÉCOULANT DU SITE WEB OU DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE D’UTILISATION, PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE D’ÉPARGNES SUBIS EN RAISON D’UN VIRUS, DE DONNÉES CORROMPUES, DE MESSAGES NON LIVRÉS, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS LES SITES, LE CONTENU ET LES PRODUITS OU LES SERVICES APPARTENANT À DES TIERS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB OU SON CONTENU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE FONDEMENT DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), QUE CE SOIT LIÉ À LA NÉGLIGENCE, À UNE FAUTE OU À TOUTE AUTRE VIOLATION FONDAMENTALE PAR SUNRISE SENIOR LIVING OU PAR UNE PERSONNE SOUS SA RESPONSABILITÉ, MÊME SI FERGUS, LES MEMBRES DU GROUPE ET FOURNISSEURS OU UN DE SES MANDATAIRES LÉGAUX OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Fergus, les Membres du groupe et fournisseurs (collectivement, les «** Parties Indemnisées** ») pour toute réclamation, perte, toute dépense, tout dommage et tous frais, incluant les frais raisonnables d’avocats, subis, encourus ou payés par les Parties Indemnisées résultant de tout manquement des présentes modalités ou de toute activité reliée à votre utilisation du Site Web, que ce soit par vous ou par toute personne agissant en votre nom. Vous vous engagez à porter assistance et à collaborer lorsque requis de manière raisonnable par les Parties Indemnisées dans la défense de toute telle réclamation ou demande.

Pour communiquer avec Fergus

Fergus apprécie toujours avoir de vos nouvelles. Pour toute question d’ordre général concernant nos produits et services, vous pouvez communiquer avec Fergus par courriel ou par la poste aux adresses suivantes :

Courriel : info@fergus.bio

Courrier postal : 9210 Boulevard Pie-IX, Montréal, QC H1Z 4H7

Résiliation de la présente convention et retrait des services Fergus

Fergus peut à son gré, de temps à autre et pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager de responsabilité de sa part : a) modifier, suspendre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le Site Web ou une partie de celui-ci; ou b) restreindre, suspendre ou supprimer (en totalité ou en partie) votre autorisation d’utiliser le Site Web ou d’y avoir accès, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. Si vous contrevenez aux dispositions de la Convention, nous pourrons vous interdire d’utiliser le Site Web.

Si vous ou Fergus résiliez la présente Convention ou si Fergus retire votre autorisation d’utiliser le Site Web ou d’y avoir accès pour quelque raison que ce soit, alors a) la présente Convention continue néanmoins d’être en vigueur et de vous lier, ainsi que les personnes que vous représentez, conjointement et solidairement, pour ce qui est de votre accès et utilisation antérieur du Site Web et de toute question s’y rapportant; et b) Fergus peut continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à la Politique en matière de protection des renseignements personnels, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.

Lois applicables et règlement de différends

Fergus contrôle le Site Web à partir de ses bureaux situés à Montréal, Province de Québec, Canada. La présente Convention, la Politique en matière de protection des renseignements personnels et toutes questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois. Tout différend entre Fergus et vous ou une autre personne relative au Site Web, à la présente Convention ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux situés dans la ville de Montréal, Province de Québec, Canada, et par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous différends.

Autres modalités

La Convention et les modifications qui peuvent y être apportées de temps à autre, y compris la Politique en matière de protection des renseignements personnels et l’ensemble des avis légaux et politiques que comporte ce Site Web, constituent l’entente intégrale entre vous et Fergus en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web et de son contenu et a préséance sur toute communication, représentation, entente ou convention antérieure, verbale ou écrite, entre vous et Fergus à l’égard de ladite utilisation

Les dispositions de la Convention s’appliquent pour le bénéfice de Fergus, des Membres du groupe et fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs, et les lient, et s’appliquent à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants personnels (et à ceux des personnes que vous représentez), et vous lient. Vous et les personnes que vous représentez ne pouvez céder la présente Convention ou les droits et obligations qu’elle vous confère sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de Fergus, qui peut vous le refuser à son gré. Fergus peut céder la présente Convention et les droits et obligations qu’elle lui confère sans votre consentement ou le consentement des personnes que vous représentez.

Dans le cas où une partie consentirait à un manquement de la part de l’autre partie à ses obligations aux termes de la présente Convention ou renoncerait à ses recours en cas d’un tel manquement, cela ne devra pas pour autant être interprété comme un consentement ou une renonciation à l’égard de la continuation de ce manquement ou à l’égard d’un autre manquement aux mêmes ou à d’autres obligations.

Vous et les personnes que vous représentez (d’une part) et Fergus, les Membres du groupe et fournisseurs (d’autre part) êtes des entrepreneurs indépendants et la présente Convention ou votre utilisation du Site Web n’a pas pour but de créer, et ne crée pas, de relation de mandant/mandataire, d’associés, de coentrepreneurs, d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé.

Dans l’éventualité où une disposition de la présente Convention est déclarée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition devra être interprétée de manière à faire ressortir l’intention des parties et les autres dispositions des présentes demeureront valides et en vigueur.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par la présente Convention sont réservés à Fergus.